Arrêté du 18 décembre 1998 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cap-Ferret Océan » (mer au large de la Gironde), au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières

J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00741
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Arrêté du 18 décembre 1998 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cap-Ferret Océan » (mer au large de la Gironde), au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières

NOR : ECOI9801106A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 décembre 1998, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cap-Ferret Océan », attribué par décret du 10 mars 1993 à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières puis étendu par décret du 30 octobre 1996, est prolongée jusqu'au 13 mars 2003, sur une superficie de 428 km2 environ portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Gironde, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5 256 000 F.
Conformément à l'extrait de la carte hydrographique au 1/167 000 annexé à l'arrêté de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif) :
A 4,30 gr O (1o 31' 58'' W) 49,80 gr N (44o 49' 12'' N)
B 4,00 gr O (1o 15' 46'' W) 49,80 gr N (44o 49' 12'' N)
C 4,00 gr O (1o 15' 46'' W) 49,59 gr N (44o 37' 51'' N)
D 4,01 gr O (1o 16' 18'' W) 49,59 gr N (44o 37' 51'' N)
E 4,01 gr O (1o 16' 18'' W) 49,56 gr N (44o 36' 14'' N)
F 4,00 gr O (1o 15' 46'' W) 49,56 gr N (44o 36' 14'' N)
G 4,00 gr O (1o 15' 46'' W) 49,50 gr N (44o 33' 00'' N)
H 4,10 gr O (1o 21' 10'' W) 49,50 gr N (44o 33' 00'' N)
I 4,10 gr O (1o 21' 10'' W) 49,60 gr N (44o 38' 24'' N)
J 4,20 gr O (1o 26' 34'' W) 49,60 gr N (44o 38' 24'' N)
K 4,20 gr O (1o 26' 34'' W) 49,70 gr N (44o 43' 48'' N)
L 4,30 gr O (1o 31' 58'' W) 49,70 gr N (44o 43' 48'' N)

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, 33073 Bordeaux Cedex.